1. Aspects légaux

Notre base de données est "techniquement" protégée et enregistrée à la CNIL sous le numéro N° 1305497

ICE-Net est développé et géré par ASCP sarl, agence publicitaire et de Communication, spécialiste de l'Internet. Siège Social : 6 rue de la Mare Blanche, 77186 NOISIEL RCS Meaux : 495 332 413

IMPORTANT :

La prochaine version d'ICE-Net (V3) sera proposée après obtention de l'agrément nécessaire à la conservation des données médicales. Cela permettra aux Urgentistes d'accéder en "1 clic" à l'ensemble des informations vitales d'un patient "Membre d'ICE-Net".

2. Qui sommes-nous ? Origine de l'idée et du concept (par son fondateur CDJ)

Voilà quelques années, je fus victime d'un grave accident de la circulation.

A des centaines de kilomètres de toute famille et totalement isolé, sans même un médecin traitant car arrivé dans la région quelques semaines auparavant, je réalisais une première fois que - plongé dans une situation critique - j'étais dépourvu du concours généralement apporté par les proches avec tous les risques et conséquences liés à cet isolement.

En 2006, un incident directement lié à des séquelles de cet accident ancien me fit craindre le pire, mon décès...
Une fois de plus, je réalisais que je n'avais rien préparé qui puisse me permettre de "partir en paix" ou même seulement, permettait aux médecins de consulter mon dossier médical alors que j'éprouvais les plus grandes difficultés à pouvoir m'exprimer, étant en "état de choc".

Quelques mois plus tard, une amie me transférait un email qui me faisait part du "casse-tête" pour les personnels hôspitaliers - alors qu'aujourd'hui tout le monde possède un téléphone portable - consistant à ne pas savoir qui joindre, personne à choisir au sein du répertoire téléphonique des accidentés ! D'où l'idée d'amener les gens à insérer dans leur téléphone cellulaire un contact appelé "ICE" correspondant au numéro de téléphone de la personne à joindre, et ICE2 pour la deuxième personne et ainsi de suite.

Un "bon début", mais encore très insuffisant au regard de ma propre expérience.

Il fallait donc aller plus loin et trouver le moyen de fournir aux médecins des Urgences des informations vitales, comme les allergies et traitements en cours. En outre, en cas de décès, laisser des informations importantes telles : "Dernières volontés", informations sur les assurances vie souscrites, détenteur et/ou emplacement du testament, etc.

L'idée "ICE-NET" venait de naître !

Après une étude de faisabilité approfondie, aussi bien technique que juridique, il ne restait plus qu'à passer en phase de développement et offrir au site une structure et forme juridique apte à accueillir ce projet.

C'est la société ASCP (informatique et publicité) qui porte le projet et assure toutes les démarches nécessaires à son succès.

3. TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR

Consultez la page "VALEUR & LIMITES des informations et volontés" enregistrées sur ICE-Net.

TESTAMENT

Pour être valable, votre testament et/ou vos "dernières volontés" doivent respecter certaines conditions.

Nous mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires à ce niveau ainsi qu'un formulaire type - à télécharger (depuis la "zone Membres") - qui vous permettra de faire les choses dans le respect des "normes" et des règlementations et lois actuelles en la matière.

DON D'ORGANES

Le "don d'organe" est régi par le registre national des refus sous l'égide de "l'agence de la biomédecine", seule autorité compétente et légale en la matière.

A moins de vous déclarer "CONTRE", votre consentement est estimé "acquis" pour tout prélèvement sur vous.

Ice-Net permet au personnel médical de connaître votre volonté en la matière TOUT DE SUITE, mais sachez que ceci n'a de valeur que si vous avez préalablement pris soin de vous déclarer auprès du RNR pour un refus total ou partiel du prélèvement de vos organes.

Vous pouvez vous inscrire au RNR dès l'âge de 13 ans, par Internet ou lettre.

La CARTE DE DONNEUR vous offre la faculté de faire connaître vos restrictions éventuelles (telles que le refus de donner ses yeux, demande assez courante).

Les seules cartes valides émanent de l'agence de la bio médecine. Toutes les autres n'ont qu'une valeur "informative".

Le RNR est consulté par les hôpitaux avant d'effectuer tout prélèvement.

Cependant, il s'avère que - dans la pratique - la possession d'une carte de donneur ne prime pas sur le consentement de la famille qui semble détenir le "dernier mot" auprès des personnels hôspitaliers par respect des familles et leur volonté de s'assurer à tout prix l'accord du défunt.

NOTA : France Transplant a été remplacé par l'agence pour la bio médecine.

On distingue de types de donneurs

• le "donneur d'organe" => un sujet en état de mort encéphalique (le cerveau est mort, le sujet aussi, mais son coeur doit pouvoir battre durant un délai de 24 à 48 heures),
• le "donneur de Tissu" => un sujet décédé.
  

l'agence de la biomédecine
- régule le RNR,
- édite des cartes sur lesquelles il possible de porter des réstrictions
- ces cartes sont disponibles auprès des hôpitaux, lycées, collèges
- retrouver toutes les informations officielles sur le site de l'agence de la biomédecine www.agence-biomedecine.fr

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